- Préciput
- Droit civil: droit reconnu à certaines personnes de prélever avant tout partage une somme d'argent ou certains biens de la masse à partager
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Préciput
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préciput — [ presipy(t) ] n. m. • 1481; lat. jurid. præcipuum, de præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital » ♦ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout partage, une… … Encyclopédie Universelle
preciput — PRECIPÚT, preciputuri, s.n. Drept acordat unei persoane de a lua o anumită parte dintr un bun înainte de partaj. – Din fr. préciput. Trimis de ana zecheru, 07.04.2004. Sursa: DEX 98 precipút s. n., pl. precipúturi Trimis de siveco, 10.08.2004.… … Dicționar Român
preciput — PRECIPUT. s. m. Avantage que le testateur, ou la Coustume donnent à un des Coheritiers par dessus les autres, avec lesquels neanmoins il partage le teste de l heredité. Le pere a donné une telle terre par preciput à celuy de ses fils dont il… … Dictionnaire de l'Académie française
PRÉCIPUT — s. m. T. de Jurispr. Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l hérédité. Dans cette acception, il n est guère d usage qu avec la préposition Par. Le père … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
préciput — (pré si pu ; le t se lie : un pré sipu t en argent) s. m. Terme de jurisprudence. Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers. • Meudon convenait au Dauphin, il y avait sa part et son préciput, SAINT SIMON 307, 25. Fig.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉCIPUT — n. m. T. de Jurisprudence Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage. Le père a donné cette terre par préciput à un de ses fils. Il se dit aussi… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Préciput — Le préciput (le t ne se prononce pas) est, en droit civil, un avantage accordé à un héritier. Le terme provient du latin præcipuum (præ, avant ; capio, prendre) : qui doit être fourni avant tout autre chose. Définition Sens 1 : Il… … Wikipédia en Français
preciput — In French law, a portion of an estate or inheritance which falls to one of the coheirs over and above his equal share with the rest, and which is to be taken out before partition is made … Black's law dictionary
Libéralité par préciput — ● Libéralité par préciput avantage conféré par la loi ou fixé par le défunt, qui dispense l un des héritiers de rapporter à la succession le bien qui lui a été donné ou légué … Encyclopédie Universelle
préciputaire — préciput [ presipy(t) ] n. m. • 1481; lat. jurid. præcipuum, de præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital » ♦ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout… … Encyclopédie Universelle
